1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes ou de prestations effectuées par nos services.
Ces conditions générales de vente sont censées être connues et acceptées de toutes les parties contractantes et prévalent sur celles de l’acheteur en validant la commande ou la prestation.
Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par C-Cube et sur le site d’achat en ligne ccube.be.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos donnés purement à titre indicatif et sans valeur contractuelle.
Sauf information contraire tous les produits vendus par C-Cube sont neufs.
3. PRIX
Les prix annoncés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison.
C-Cube se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
4. DISPONIBILITÉ
La disponibilité et les prix des articles sur ccube.be est toujours dans la limite des stocks disponibles.
Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock).
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister et C-Cube ne pourra en être tenu pour responsable.
En cas d’indisponibilité d’article après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Vous pouvez demander par mail la disponibilité d’un produit avant de valider votre commande à l’adresse suivante : info@ccube.be
5. COMMANDES
Pour tout achat lors d’une démonstration, les commandes s’effectueront à l’aide du bon de commande mis à disposition par le vendeur lors de la démonstration.
Celui-ci sera daté et signé par les deux parties.
Pour tout achat effectué via le site internet, la commande se fera via le site ccube.be
6. PAIEMENT
Pour toute commande effectuée via le site internet le paiement s’effectuera par virement bancaire.
Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, d’une prestation ou d’une commande passée sur le site CCUBE.BE une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quinze euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
7. LIVRAISON
Les commandes effectuées via le site internet seront livrées selon le choix de l'acheteur lors de sa commande dans la mesure où cela est possible.
Si il est estimé comme impossible par C-Cube, l'acheteur sera contacté par email et un accord devra être trouvé entre C-Cube et l'acheteur avec une possible correction du prix de l'envoi.
Sans accord trouvé la commande sera simplement annulée et tout paiement éventuel remboursé.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise, par recommandé, qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Le retour se fera alors aux frais, aux risques et périls de l’acheteur.
La marchandise devra encore être dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisée, endommagée ou salie. (Donc, encore dans son film protecteur et/ou avec ses scellés intacts si celle-ci en possédait un lors de l'envoi)
Le remboursement se fera sous forme d’un bon d’achat de la valeur de la commande annulée délivré dans les 14 jours calendrier après le retour de la marchandise chez C-Cube.
9. RÉCLAMATIONS
Pour être valable la réclamation doit être faite par recommandé dans un délai de 14 jours suivant la livraison, à défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
Conformément à l’article 48 de la loi du 6 avril 2010, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur uniquement si le produit livré n’est pas celui qui a été commandé et selon les tarifs les moins onéreux des sociétés de transports utilisées par C-Cube et toujours avec accord de C-Cube.
Le retour pour tout autre motif se fera aux frais de l’acheteur.
Le retour devra être adressé à C-Cube 66 Rue du tir à la cible 7500 Tournai Belgique ou en point relais sur la commune de 7500 Tournai Belgique.
Ne jamais nous renvoyer de colis sans notre accord écrit.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la récupération du bien.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Le colis retourné devra contenir la facture d’achat.
L’acheteur retournera le colis à ses propres risques et périls.
10. LITIGES
Tout litige entre C-Cube et l’acheteur sera de la compétence exclusive de la juridiction de la région de C-Cube (Tournai – Hainaut). Le droit Belge étant seul applicable.
11. LA SOCIETE
Nom de l’entreprise: C-Cube
Responsable: Cathelain Cyrille
Mail: info@ccube.be
Téléphone: 0484/85.75.51
TVA: BE0700.290.906
N° d’entreprise: 0700.290.906
Compte Banquaire: CBC BE09 7320 4756 9457